La consultation du site Internet « jobs.rca.fr » (le Site) est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

 

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

 

I – IDENTIFICATION ET PUBLICATION

 

  • Informations sur l’éditeur du site web

Société RCA (Réalisations pour la Comptabilité et l’Audit)

Société par actions simplifiée

Capital social : 50 000 €

Adresse : Les Reflets – Bâtiment B, 7 rue Jacques Brel

44800 SAINT HERBLAIN

Immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 418 348 231

SIRET : 418 348 231 00071

Téléphone : 02 40 95 87 30

TVA intracommunautaire : FR20418348231

NAF : 5829C

 

  • Informations sur l’hébergeur

Le site est hébergé par  OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France. Téléphone : 09 72 10 10 07 (prix d’un appel vers un poste fixe en France).

 

  • Editeur du Site et responsable de publication

Directeur de la publication : Jérôme CLARYSSE

Adresse électronique : contact@rca.fr

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : RCA – Service Communication – Les Reflets – Bâtiment B 7 Rue Jacques Brel 44800 Saint-Herblain.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer  au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez notre politique de protection des données personnelles disponible sur le Site et/ou vos droits sur le site de la CNIL.

 

II – CONTENU DU SITE

 

Le Site est exploité par la société RCA, éditrice de logiciels pour les experts-comptables.

 

III – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

  • Droits d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale et la société RCA est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus sur le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société RCA, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

 

  • Droit des marques

Les marques de la société RCA, de ses fournisseurs et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de la société RCA, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

 

  • Liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société RCA.

 

IV – RESPONSABILITÉS

 

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société RCA, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

 

  • Fonctionnement du Site

La société RCA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

 

  • Contenu du Site

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La société RCA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

 

  • Présence de liens hypertextes

La société RCA n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société RCA, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.

 

V – DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

 

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de la société RCA sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

 

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL (DCP)

 

RCA société par actions simplifiée sis Les Reflets – Bâtiment B, 7 rue Jacques Brel 44800 SAINT HERBLAIN, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 418 348 231 s’engage à respecter les dispositions du Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

 

RCA agit en qualité de responsable de traitement en ce qui concerne les données à caractère personnel (DCP) de ses clients et des utilisateurs du site Internet.

 

 

1 – TRAITEMENT ET LICÉITÉ DES TRAITEMENTS 

 

Les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du RGPD sont collectées et traitées par RCA sur l’une et/ou l’autre des bases suivantes :

– votre consentement notamment pour l’utilisation des formulaires de demande disponibles sur le site Internet de RCA

– la conclusion et l’exécution d’un contrat avec RCA

– l’intérêt légitime de RCA à savoir l’intérêt économique et commercial de RCA.

 

2 – LE TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES 

 

Les données personnelles vous concernant détenues par RCA sont essentiellement les nom et prénoms, les adresses email, les numéros de téléphone (fixe et mobile).

Pour les personnes postulant aux propositions d’emploi ou de manière spontanée, RCA détient également : les nom et prénoms, les adresses email, les numéros de téléphone (fixe et mobile), l’adresse du domicile,  la date de naissance et les CV.

 

3 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS

 

Les données collectées sont utilisées pour atteindre les finalités suivantes :

– l’envoi d’information sur les activités de RCA

– la prise de contact pour fixer des entretiens

 

4 – DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

Vos données personnelles sont strictement utilisées et conservées par RCA, ses collaborateurs et ses sous-traitants. Elles ne sont pas transférées à des partenaires commerciaux.

L’accès à vos données personnelles respecte des autorisations d’accès individuelles et contrôlées.

 

5 – LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

RCA s’engage à respecter la durée légale de conservation des données personnelles :

– 3 ans à compter de la collecte des données auprès du prospect ou du dernier contact émanant de celui-ci

– toute la durée de la relation contractuelle pour un client (puis archivage 10 ans)

– 2 ans après le dernier contact avec le candidat et durée plus longue si consentement exprès du candidat

– 13 mois pour les cookies et 25 mois pour les données collectées à l’aide des cookies.

 

6 – LOCALISATION DES DCP – TRANSFERT HORS DE L’UNION EUROPÉENNE – TRANSFERT COMMERCIAL 

 

Les DCP sont localisées en France sur les serveurs gérés par RCA au sein des centres-serveurs de la société OVH et de la société ONLINE.

Aucun transfert de vos données personnelles hors des pays de l’Union Européenne n’est effectué par RCA.

 

7 – EXERCICE DE VOS DROITS

 

A tout moment, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant les informations que vous avez fournies, auprès de RCA, par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par email, à l’adresse rgpd@rca.fr.

L’exercice de l’ensemble de ces droits peut être subordonné à la transmission d’une pièce d’identité à RCA.

RCA vous rappelle que vous pouvez déposer une réclamation auprès des services de la CNIL en vous connectant à la page Web suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

8 – TRAITEMENT DES DONNÉES APRES LA MORT

 

Conformément aux articles 84 et suivants nouveau de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à RCA les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à rgpd@rca.fr.

 

9 – GESTION DE VOS PRÉFÉRENCES SUR LES COOKIES